POUR UN VRAI DÉBAT PUBLIC SUR LE NUCLÉAIRE
Lettre ouverte aux parlementaires français
http://collectif-adn.fr/2022/debat-public.html
le 2 octobre 2022
Nota : cette lettre ouverte n’est pas celle du collectif ADN
mais de personnes de différentes sensibilités.
Madame, Monsieur,
Le gouvernement prévoit, dans le projet de loi de finance 2023, des hausses conséquentes de dépenses publiques dédiées à la recherche, à la conception et à la construction de nouveaux équipements nucléaires militaires et civils. Le gouvernement prépare aussi un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Et tout ceci sans aucun diagnostic sérieux et partagé de la situation actuelle, sans débat public digne de ce nom et sans que les citoyennes et citoyens puissent se prononcer sur ces choix qui engagent leur avenir et celui de nombreuses générations.
Ce n’est pas acceptable !
Considérant qu’une relance du nucléaire par la France serait une décision extrêmement lourde engageant de nombreuses générations, considérant que les citoyennes et citoyens doivent être pleinement informé(e)s de tous les enjeux de telles décisions et considérant qu’ils doivent pouvoir y participer, je vous demande de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour qu’elle organise un vrai débat public sur le nucléaire et toutes ses dimensions, sans se limiter aux « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly ».
Je vous demande également de saisir la CNDP pour qu’elle suspende le débat tronqué, qu’elle a décidé d’organiser du jeudi 27 octobre 2022 au lundi 27 février 2023, tant qu’un vrai débat public sur toutes les dimensions du nucléaire ne se sera pas déroulé.
Je vous demande enfin de faire le nécessaire pour qu’un référendum d’initiative partagé puisse être organisé, à la suite du vrai débat public, afin de permettre aux citoyennes et citoyens français de se prononcer sur les questions de leur compétence.
Pour les deux premières demandes, il suffit que 60 députés ou 60 sénateurs saisissent la CNDP, dans les conditions définies à l’article L121-10 du code de l’environnement, puisque le projet du gouvernement de « relancer le nucléaire en France » est un projet de réforme d’une politique publique.
Pour la troisième demande il faut, dans un premier temps, qu’un cinquième des parlementaires présentent un projet de loi référendaire, comme cela vient d’être fait pour la taxation des superprofits.
Lors du vrai débat public, pour lequel je vous demande de saisir la CNDP, je souhaite que soient abordées par exemple les questions suivantes :
– faut-il poursuivre ou non l’exploitation des réacteurs nucléaires existants au-delà de leur quatrième visite décennale ?
– faut-il poursuivre ou non le retraitement des « combustibles usés » ?
– faut-il continuer ou pas la politique française d’armement atomique ?
– faut-il construire ou non de nouveaux réacteurs nucléaires ?
– faut-il construire ou non une nouvelle piscine d’entreposage centralisé de «combustibles usés» ?
– faut-il construire ou non Cigéo, centre industriel d’enfouissement géologique des déchets nucléaires ultimes ?
– la France doit-elle continuer ou non d’ignorer le Traité d’interdiction des armes nucléaires ?
Dans l’attente d’une réponse favorable à ces demandes, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
premiers signataires
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Beaugrand Philippe – 71500 Vincelles |
Bonnisseau Anne-Marie – 94800 Villejuif |
Brunet Anne-Marie – 01360 Loyettes |
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Cabanel Olivier – 38490 Chimilin |
Carrozza Gianni – 93130 Noisy-le-Sec |
Chanial Françoise – 86580 Biard |
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Chatard Madeleine – 01120 Béligneux |
Collet Jean-Pierre – 01500 Ambronay |
Cuny Alain – 01360 Loyettes |
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Déseraud Christine – 38390 Parmilieu |
Duroux Florent – 01150 Leyment |
Lablanquie Michel – 46400 Saint-Céré |
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Lariguet Georges – 73000 Chambéry |
Lhomme Stéphane – 33490 Saint-Macaire |
Monnet Patrick – 69003 Lyon |
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Pasquinet Jean-Luc – 56360 Le Palais |
Péguin Pierre – 30140 Mialet |
Vallet François – 73000 Chambéry |
Téléchargez cette lettre ouverte
Contact pour saisir la CNDP : saisine@debatpublic.fr
Patrick Deronzier, directeur : patrick.deronzier@debatpublic.fr – 01.44.49.89.58
ANNEXE
ANNEXE EXPLICATIVE ET JUSTIFICATIVE
des demandes formulées dans la lettre ouverte :
La première ministre, Mme Elisabeth Borne, indiquait dans sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2022 (extraits) : « Nous investirons dans le nucléaire avec la construction de nouveaux réacteurs et des innovations pour le nucléaire du futur. La transition énergétique passe par le nucléaire. Je sais que c’est une conviction largement partagée sur ces bancs. C’est une énergie décarbonée, souveraine et compétitive.».
À la demande d’EDF et de RTE, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), lors de sa séance plénière du 7 septembre 2022, décidait d’organiser un débat public sur le thème « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly ».
Pourtant, la CNDP indiquait dans sa note d’éclairage de février 2022, « Nucléaire – Les enseignements de 17 ans de débats publics et concertations » :
« Tous les débats publics et toutes les concertations ont été l’occasion de manifestations, de perturbations, ou de contre-débats et de boycotts. Cette conflictualité, qui est légitime dans une démocratie, ne s’est transformée en violence que lorsque les opposant.e.s ont eu le sentiment, fondé ou non, que les décisions étaient déjà prises et que le débat n’avait donc plus de raison d’être. Il est toujours concevable de débattre des sujets les plus conflictuels sous réserve que soient strictement et sincèrement respectés les principes de la participation.
La Commission souligne également que les débats publics sur le nucléaire sont particulièrement riches, argumentés et engagent toujours des questions de société. La parole citoyenne face à ces sujets jugés techniques ou complexes est d’un apport remarquable pour les décideurs.
Mais il est regrettable que seuls les projets de création d’installation nucléaires de base soient obligatoirement soumis à la participation du public sous la garantie de la CNDP.
Les projets de fermetures de centrales nucléaires, de prolongation de la durée de vie des centrales existantes, et plus encore dorénavant la programmation pluriannuelle de l’énergie, sont des débats qui échappent au droit à l’information et à la participation du public. »
La CNDP, présidée par Madame Chantal Jouanno (ancienne ministre de l’écologie), avait d’ailleurs rendu en séance plénière, le 1er décembre 2021, un avis recommandant que :
– « conformément aux dispositions internationales et nationales applicables, un débat public de programmation relatif à l’énergie nucléaire ait lieu,
– ce débat de programmation se tienne avant toute procédure de participation du public sur les projets decréation d’une installation nucléaire de base. »
La CNDP constate en effet « qu’une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique. »
Elle soulignait « que le public n’a jamais pu être pleinement associé à ces choix énergétiques majeurs concernant l’énergie nucléaire. »
Elle constatait également que « les annonces de relance de la construction de réacteurs nucléaires ont été formulées avant toute procédure de participation du public prévue par les conventions internationales, en particulier la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, ainsi que l’article 7 de la Charte de l’environnement, de portée constitutionnelle. »
Elle concluait que « à défaut, d’un débat public large, ouvert à toute personne vivant en France, le risque d’une radicalisation des conflits et d’un accroissement de la défiance à l’égard des responsables publics n’est pas négligeable. Seul un débat conduit dans le respect des principes d’indépendance, de transparence, de neutralité, d’argumentation, d’équivalence et d’inclusion qui régissent l’intervention de la CNDP peut contribuer à asseoir la légitimité de toute décision future concernant l’énergie nucléaire en France. La sensibilité de la question nucléaire interroge autant la transition écologique que la démocratie. »
La CNDP, se présente comme une « autorité française indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement ». En organisant un débat public limité aux « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly», avant qu’ait été organisé un « débat public de programmation relatif à l’énergie nucléaire », la CNDP accepte de faire exactement l’inverse de ce qu’elle recommandait il y a peu. Elle est en pleine contradiction avec son avis et ses propres recommandations émises le 1er décembre 2021 en séance plénière.
Elle cautionne en outre les manœuvres anti-démocratiques du gouvernement, qui prépare un projet de loi relatif au nucléaire, sans débat public organisé par une autorité indépendante, mais en faisant croire tout de même qu’il y aura un « débat national » (ou concertation) présenté de la manière suivante sur le site internet de la CNDP :
« Une concertation nationale sur le système énergétique de demain, recommandée par la CNDP, devrait être organisée par le Gouvernement. Cette concertation interrogera la place de l’ensemble des sources de production dans la stratégie énergétique future.
Selon Chantal Jouanno, présidente la CNDP, « la concertation nationale sur l’énergie qui devrait être organisée par le Gouvernement doit être complémentaire du débat public « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly » organisé par la CNDP ». Cette concertation nationale sur l’énergie ne sera pas organisée par l’autorité indépendante qu’est la CNDP mais des garants de la CNDP devraient cependant être chargés de veiller à ce que le droit à l’information et à la participation du public soit bien respecté. »
Tout ce que dénonçait la CNDP, dans sa note d’éclairage de février 2022, est donc en train de se mettre à nouveau en place et avec sa caution puisqu’elle prévoit d’envoyer des « garants » au faux débat public envisagé par le gouvernement.
En outre, réduire le débat (ou « concertation ») à la seule dimension énergétique du nucléaire c’est empêcher les citoyennes et citoyens d’être pleinement informés de l’ensemble des enjeux, notamment militaires et géopolitiques, et de pouvoir en discuter.
Saisir la CNDP pour qu’elle organise un véritable débat public sur le nucléaire lui permettrait de sortir de ses contradictions et redonnerait du souffle à la démocratie sur un sujet dont les citoyennes et citoyens ont été écartés dès le départ.
ARGUMENTS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE DÉBAT
Nucléaire : les enseignements de 17 ans de débats publics et concertations
Éclairage de la CNDP (février 2022)
Depuis 2004, la Commission nationale du débat public a organisé 11 débats publics et concertations sur des projets, plans ou programmes concernant le nucléaire civil. La parole citoyenne, face à ces sujets jugés techniques ou complexes, est d’un apport remarquable pour les décideurs. La note d’éclairage de la CNDP, riche d’enseignements, ne constitue pas un travail scientifique mais un éclairage basé sur la synthèse des arguments exprimés par le public et la prise en compte des enseignements des débats et des recommandations de la CNDP par les responsables de projets. Accessible aux initié.e.s comme au grand public, l’objectif de cette note est d’apporter un éclairage qualitatif sur les débats en cours et à venir, y compris politiques et médiatiques, notamment autour de la transition énergétique. Pour Chantal Jouanno, présidente de la CNDP, « ce sujet emporte des questions de société majeures que la Commission nationale du débat public peut contribuer à éclairer ».
Pour un vrai débat sur le nucléaire
François VALLET – septembre 2022
L’avenir de la France ne peut reposer sur la seule vision, sur les approximations et sur les erreurs factuelles du Président de la République française concernant le nucléaire : il nous faut un vrai débat public !
Une lecture attentive de la retranscription de deux discours récents du Président de la République sur le nucléaire montre qu’ils comportent plusieurs approximations et erreurs factuelles.
Au moment où le gouvernement et EDF prévoient de lancer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, de prolonger l’exploitation des réacteurs existants bien au-delà de 40 ans, de construire de nouvelles installations de stockage de déchets nucléaires, d’augmenter les dépenses d’armement nucléaire, il est nécessaire d’examiner les faits précis qui motivent les désaccords entre la vision de l’avenir énergétique et géostratégique de la France du Président et celles de nombreux habitants du pays qui ne la partagent pas. (…)
L’histoire toute récente, du printemps 2022 et de l’été caniculaire qui a suivi, montre que le système électrique français, appuyé sur un « pilier nucléaire » à moitié fissuré, a besoin d’étais solides et en nombre suffisant, fournis par nos voisins européens, pour éviter l’écroulement. (…)
La construction de nouveaux EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire
Corinne LEPAGE – 28 septembre 2022
Le gouvernement a présenté le 27 septembre un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR. Ces constructions ne peuvent en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire ainsi que le prévoit ce projet de loi. Cela ne serait pas conforme à la Constitution ni au droit communautaire.
La Charte de l’environnement impose le principe de participation et le Conseil constitutionnel n’a pas hésité au cours des dernières années à en affirmer l’importance. En conséquence, la tenue d’un débat public est un impératif. Ce débat devrait avoir lieu à la fin du mois d’octobre pour s’achever fin février 2023. Dès lors, comment voter un tel texte sans considérer a priori que le débat public n’a aucun intérêt puisque quel qu’en soit le résultat, la construction de 6 voire 12 nouveaux réacteurs aura lieu dans des conditions dérogatoires ? C’est l’affirmation d’un mépris total à l’égard de cette procédure de concertation, ce qui n’est pas sans rappeler le débat public qui s’était déroulé à propos de Flamanville en 2007, après le vote par le parlement d’une loi autorisant cet EPR. (…)
Mensonge nucléariste : l’indépendance énergétique de la France
François VALLET – octobre 2022
« En générant plus de 41 % de l’énergie en France, le nucléaire nous rend autonome ». C’est ce qu’indique le site de l’Élysée en introduction de la retranscription du discours du Président Macron au Creusot, le 8 décembre 2020. Cette affirmation serait justifiée du fait d’approvisionnements en uranium diversifiés et de la maîtrise technologique par la France de l’ensemble de la chaîne de transformation de l’uranium en « combustible » et de son « retraitement ». (…)
Pourtant, l’uranium est entièrement importé, soit sous une forme qui nécessite des traitements complémentaires pour être utilisable dans les réacteurs, soit sous la forme d’« assemblages de combustibles » prêts à l’emploi. (…)
Le pari sur le nucléaire risque de nous exposer à une pénurie d’électricité
Corinne LEPAGE – 3 août 2022
Les difficultés énergétiques que traverse notre pays appelleraient de notre part des choix fondés aussi bien sur la rationalité écologique que sur la rationalité économique. Il n’est pas évident que la nationalisation d’EDF et la relance massive d’un programme nucléaire répondent à ces objectifs.
Plutôt que d’investir dans le nucléaire, inadapté au changement climatique, il faudrait combler notre retard dans les énergies renouvelables, estime, dans une tribune au « Monde », l’ancienne ministre de l’environnement, qui appelle à ouvrir le débat sur le coût réel de production des différentes énergies et leur impact écologique. (…)
Alerte pour une fin de monde non radioactive
Pierre FÉTET – 29 juillet 2022
Avec le réchauffement climatique qui est en train de s’accélérer, de nombreux terriens commencent à en sentir les effets désastreux… le monde tel que nous le connaissons est en train de s’effondrer et le monde futur apparaît très incertain.
La littérature et le cinéma d’anticipation et de science-fiction nous ont toutefois déjà habitué au possible rebond de l’humanité suite aux diverses apocalypses possibles (hiver nucléaire, guerre biologique, catastrophe sanitaire, etc.).
Sauf que ces centaines de romans et de films qui prédisent une suite optimiste à un effondrement de notre civilisation nous trompent : il n’y a pas de suite heureuse avec l’énergie nucléaire ! (…)
Projet de Loi éclair pour précipiter le nucléaire : énorme enjeu de Cigéo
par BURESTOP, CEDRA, MNE
communiqué du 28 septembre 2022
Alors que l’Andra est dans l’incapacité de prouver que l’enfouissement des déchets radioactifs à 500 m sous terre est techniquement et financièrement faisable, le gouvernement accélère le projet présidentiel : engager au plus vite la construction de nouveaux réacteurs, au service d’une vision productiviste totalement dépassée, sans débat sociétal de fond, pourtant tellement nécessaire. Les collectifs dénoncent une méthode détestable et inadmissible pour imposer la relance du nucléaire en France et appellent à le stopper. L’enjeu autour de Cigéo est toujours plus crucial : en l’absence de solution de gestion des déchets nucléaires socialement acceptable, pas (de promesse) de poubelle pour leurs déchets, donc pas de nouveaux réacteurs !
Mettre le nucléaire en démocratie
par Jacques TESTART, le 1° avril 2011
La catastrophe nucléaire au Japon oblige nos dirigeants à justifier leurs décisions et les citoyens passifs à s’interroger. Alors on parle de référendum mais le pouvoir affirme qu’une telle procédure n’est pas nécessaire puisque les citoyens pourront exprimer leur choix en 2012 lors de l’élection présidentielle ! C’est se moquer du monde (…)
Faute d’une mobilisation médiatisée de grande ampleur et de longue durée il est clair que nombre de réponses à une consultation nationale seraient aléatoires ou subjectives. Pourquoi alors ne pas recourir à une autre forme de participation dans laquelle l’avis des citoyens serait réellement éclairé parce que consécutif à des informations complètes et contradictoires ? (…) Et puisque l’atome ignore les frontières, pourquoi ne pas étendre ces consultations à l’Europe ? Et puisque les frontières de l’Europe ne sont pas celles de l’humanité, pourquoi l’ONU ne prendrait-elle pas en charge de multiples consultations mondiales ?
Le débat sur le réacteur EPR est un fiasco
par Jacques TESTART, le 2 mars 2006
Membres de la Fondation Sciences citoyennes, Suzanne Orru et Jacques Testart dénoncent le fait que les décisions sur le nouveau réacteur nucléaire aient été prises avant même le début des consultations. Il est impératif que les citoyens puissent réellement peser sur de telles décisions. Le débat public sur l’EPR était déjà mal parti. C’est normal quand on se croit assez malin pour en lancer un alors que les décisions sont déjà prises…
Pour la construction de la centrale électronucléaire Flamanville 3, dite « tête de série », la loi était même votée (Loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005) avant le démarrage des consultations. Puis, au moment même où les réunions publiques une vingtaine dans diverses régions entre novembre et février allaient démarrer, Dominique de Villepin en tirait déjà des conclusions pour réaffirmer le choix de l’EPR… et programmer sa mise en service vers l’an 2012 ! (…)
Nucléaire caniculaire et après ?
François VALLET – septembre 2022
Eté 2022 : en pleine canicule, et avec plus de la moitié des réacteurs nucléaires arrêtés, ce sont les interconnexions avec les pays voisins qui évitent à la France des coupures d’électricité.
La France ayant presque tout misé sur le nucléaire, pour sa production d’électricité, se trouva fort dépourvue lorsque la canicule fût venue, aurait pu dire le fabuliste. En réalité ce sont les défaillances du nucléaire, son manque d’adaptabilité aux conditions climatiques actuelles, l’insuffisance des autres moyens de production, mais aussi le non-respect de ses engagements européens de réduction des consommations d’électricité et de production par les renouvelables, qui obligèrent la France à importer auprès de ses voisins ce qui lui faisait défaut. Et pendant plusieurs semaines la puissance maximale importée dépassa largement celle exportée. (…)
Participer au débat public sur les nouveaux réacteurs nucléaires ?
France Inter, Le Téléphone sonne, avec Chantal Jouanno, le 7 oct. 2022
Chantal Jouanno a admis qu’elle avait la possibilité de retarder le débat public sur les projets de nouveaux réacteurs d’EDF en attendant que le gouvernement saisisse la CNDP pour l’organisation d’un débat public sur la loi de programmation nucléaire. Pour expliquer son revirement, par rapport à ses propres recommandations d’organiser d’abord un débat public sur la loi de programmation « énergie climat » et ensuite le débat public sur les projets d’EDF, elle a prétexté que le gouvernement était en retard sur la préparation de la loi. Et elle a expliqué que le retour du débat public, élargi à d’autres sujets que ceux directement liés aux projets d’EDF, était nécessaire aux parlementaires avant qu’ils votent la loi.
Nucléaire : stop ou encore ?
Livre d’Antoine DE RAVIGNAN
Les Petits Matins, mars 2022
Ce livre plaide pour un débat public sérieux sur l’avenir du nucléaire. Quel que soit le choix – stop ou encore ? –, il engage fortement les générations présentes et futures. Il est l’affaire de tous. Mais, pour s’approprier le débat, il faut en comprendre les termes.
À partir de l’examen des faits – les difficultés industrielles et financières de la filière, les risques d’accidents, les problèmes liés aux déchets, l’urgence climatique, la faisabilité technique et économique des scénarios alternatifs –, l’auteur juge une sortie progressive du nucléaire préférable à sa relance. Mais le lecteur a surtout entre les mains des éléments qui l’aideront à se forger son avis sur un sujet complexe.
Du même auteur, lire l’article « Une loi pour faire avancer le nucléaire… et reculer la démocratie » sur le site d’Alternatives Economiques (30 sept. 2022).
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